Les obligations de publicité
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire.
Ce tutoriel vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements.
Nous vous recommandons d’apporter une attention toute particulière aux dispositions prévues par le tutoriel. En effet, celui reprend et explicite les obligations prévues par les Règlements.
Il s’agit de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en oeuvre par chaque bénéficiaire du Fonds social européen. Le respect de chacun d’entre elle sera examinée dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.
Les outils pour vous aider
L’infographie sur le Fonds social européen vous donne les infos essentielles à connaître pour la période de programmation 2014-2020.
Logothèque
- la charte graphique « l’Europe s’engage en France » pour le programme opérationnel « Emploi et Inclusion ». Cette charte est similaire à celle utilisée pour la période 2007-2013 et les modalités d’application restent inchangées.
- les éléments graphiques propres à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) : ces éléments sont nouveaux et visent à mieux mettre en évidence les projets et documents produits dans le cadre du programme national FSE spécifique à cette initiative
Plus d’infos : www.fse.gouv.fr